Conditions générales de vente - Archimède Plongée Djerba

Centre de Plongée Archimède

N° Registre du Commerce : B20194952016 - Matricule fiscal : 1478372/J/A/M/000
Plage Sidi Yati 1 - 4116 Midoun / Djerba - Tunisie
(+216) 53 451 114
contact@djerbaplongee.fr
https://djerbaplongee.fr

Le centre de plongée ARCHIMEDE est une structure proposant toute activité relative à la plongée sous marine et snorkeling.

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes les relations commerciales entre les clients (individuels et groupes) et le centre de plongée ARCHIMEDE.
Une version des conditions générales de vente est accessible sur le site internet du centre de plongée ARCHIMEDE (https://djerbaplongee.fr) au moment où le client effectue sa demande de réservation de prestations de plongée auprès du centre. Toute demande de réservation auprès du centre de plongée ARCHIMEDE implique l'acceptation des présentes conditions générales de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le centre de plongée ARCHIMEDE.
Le centre de plongée ARCHIMEDE se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

2. Acceptation des conditions générales de vente

En contractant un service proposé par le centre de plongée ARCHIMEDE, le client accepte les présentes conditions générales de vente et déclare avoir pris connaissance des contre-indications à la plongée sous marine et être apte à sa pratique.
Pour toute formation ou plongée d'exploration (scaphandre ou libre), le client a l'obligation de présenter suivant le type de plongée, un certificat médical de non contre-indication à la pratique de la plongée en scaphandre, ou à la plongée libre en apnée, datant de moins d'un an.
Cette obligation ne s’applique pas aux "premières immersions/baptêmes", aux packs "Bubble Archimede" et "Discover Scuba Diving", ni aux randonnées palmées (snorkeling).
Un élève mineur doit être en possession d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une formation de plongée ou de secourisme avec le centre de plongée ARCHIMEDE.

3. Tarifs

Tous les tarifs affichés sont exprimés en euros (€) et s'entendent toutes taxes comprises (TTC) applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits et services. Le centre de plongée ARCHIMEDE se réserve le droit de revoir ses prix (à la baisse ou à la hausse) à tout moment, étant toutefois entendu que le tarif applicable et facturé par le centre de plongée au client est celui en vigueur sur le site au jour de la demande de réservation par le client.
Le centre de plongée ARCHIMEDE se réserve le droit de demander la mise à disposition des pièces justificatives faisant bonne foi de l'âge des participants.

4. Réservations

L’acheteur, qui souhaite réserver une prestation peut le faire par les moyens suivants :

4.1. Réservations sur place

Le client peut venir directement au centre pour réserver toutes les prestations proposées.
Si la prestation est pour l’immédiat, il devra payer la totalité du coût de la prestation,

S’il réserve pour une date future, il devra s’acquitter du paiement d’arrhes d’au moins 50% du coût de la prestation, le solde devra être réglé le jour même de la réalisation de la prestation ou de la première prestation en cas de prestations successives.

Le mode de paiement accepté sur place est les espèces en euros, dollars ou dinars tunisiens.

4.2. Réservations par téléphone au (+216) 53 451 114

Le client, pour conclure la réservation à l'issue de son appel pour une réservation, devra s'acquitter du paiement d’arrhes d’au moins 50% du coût de la prestation via le système sécurisé Paypal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le solde devra être réglé le jour même de la réalisation de la prestation ou de la première prestation en cas de prestations successives.

4.3. Réservations via le site Internet djerbaplongee.fr

Pour toutes les activités proposées sur le site djerbaplongee.fr, le client pourra directement réserver en ligne en choisissant sa prestation pour la payer en ligne directement par le biais du système sécurisé Paypal.

Le client dispose d’un délai de 7 jours calendaires pour se rétracter à compter du jour de la conclusion de la vente, c’est-à-dire à compter de la date son versement.

Toutefois, en cas de vente de prestations successives, si le client commence à réaliser les prestations avant l’expiration du délai de rétractation, il resterait en tout état de cause redevable à l’égard du centre de plongée ARCHIMEDE du prix des prestations réalisées.

4.4. Réservations par email à l’adresse contact@djerbaplongee.fr

Le client qui souhaite réserver seulement par mail devra :

• Soit faire un virement d'arrhes de 50%, via le système sécurisé Paypal, si la prestation est dans un futur relativement lointain,
• Soit en communiquant ses données bancaires par mail, qui seront ensuite saisies sur notre serveur sécurisé, néanmoins nous ne pouvons garantir une protection optimale des données fournies par mail.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

5. Rétractation

Les acheteurs par le biais d'internet, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de leur commande pour annuler ou changer de date ou demander remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de dossiers et de retour.

6. Contenu des prestations de plongée

6.1. Plongées d’exploration

Le prix de la plongée "scaphandre" d’exploration comprend :

• Le transport sur site en bateau, le cas échéant
• La fourniture du matériel : combinaison, palmes, masque, gilet, détendeur, octopus, ceinture, lest, etc…
• La fourniture de la bouteille gonflée
• La location des services du guide pour les plongées "encadré"

Le prix de la plongée "libre en apnée" d’exploration comprend :

• Le transport sur site en bateau, le cas échéant
• La fourniture de la ceinture et du lest
• La location des services d'un guide pour les plongées "encadré"

Attention, toute plongée en autonomie ainsi que toute plongée encadrée au-delà de 10 mètres nécessite la possession d’un ordinateur.

Outre la présentation de son certificat médical de moins d'un an, le plongeur devra présenter au Centre de plongée ARCHIMEDE, sa carte de certification et son carnet de plongées, afin de vérifier l'adéquation avec la prestation souhaitée.

6.2. Premières immersions/baptêmes, Packs Bubble Archimede, Discover Scuba Diving et Randonnées palmées (snorkeling)

Le prix d'une "première immersion" et des packs Bubble Archimede et Discover Scuba Diving comprend :

• Le transport sur site en bateau, le cas échéant
• La fourniture du matériel : combinaison, palmes, masque, ceinture, lest, etc…
• La fourniture de la bouteille gonflée, gilet, détendeur, octopus, pour la plongée scaphandre
• La fourniture de tout le matériel nécessaire
• La location des services d'un instructeur ou guide qualifié

Le prix des randonnées palmées comprend :

• Le transport sur site en bateau, le cas échéant
• La fourniture de la combinaison ou du shorty, des palmes, du masque et du tuba
• La location des services d'un instructeur ou guide qualifié

6.3. Formations Plongée Scaphandre

Le prix de la formation comprend :

Pour les formations Scuba Diver, Open Water Diver, Advanced Open Water Diver et Rescue Diver :

• Le transport sur site en bateau, le cas échéant
• La fourniture de la combinaison, du masque, des palmes, du gilet, du détendeur avec octopus, de la ceinture et du lest
• La fourniture de la bouteille 12 litres gonflée
• La location des services de l'instructeur
• Le support numérique de formation PADI
• La carte de certification PADI
• Le carnet de plongées

Pour toutes les autres formations (sauf précision contraire) :

• Le transport sur site en bateau, le cas échéant
• La fourniture de la ceinture et du lest
• La fourniture de la bouteille 12 litres gonflée
• La location des services de l'instructeur

Le prix de la formation ne comprend pas :

• Pour la formation PADI Rescue Diver : la session de secourisme EFR et ses supports de cours
• Pour toutes les autres formations (sauf précision contraire indiquée ci-dessus) : le Manuel de formation

6.4. Formations Plongée Libre en apnée - Freediving

Le prix de la formation comprend :

Pour les formations Basic Freediver et Freediver :

• Le transport sur site en bateau, le cas échéant
• La fourniture de la combinaison, du masque, des palmes, de la ceinture et du lest
• La location des services de l'instructeur
• Le support numérique de formation PADI
• La carte de certification PADI

Pour toutes les autres formations (sauf précision contraire) :

• Le transport sur site en bateau, le cas échéant
• La fourniture de la combinaison, du masque, des palmes, de la ceinture et du lest
• La location des services de l'instructeur
• La carte de certification PADI

Le prix de la formation ne comprend pas :

• Pour la formation PADI Advanced Freediver : la session de secourisme EFR et ses supports de cours
• Pour toutes les autres formations (sauf précision contraire indiquée ci-dessus) : le Manuel de formation

6.5. Location de matériel de plongée

Le centre de plongée ARCHIMEDE met à la disposition des clients le matériel de plongée suivants :

• Combinaisons longues ou courtes
• Cagoules
• Palmes, masques, tubas
• Gilets stabilisateur
• Sets de détendeurs : 1^er et 2^nd étages, avec détendeur de secours (octopus) et manomètre de pression
• Ceintures et lests
• Ordinateurs de plongée (scaphandre et apnée)
• Parachutes de palier
• Lampes étanches
• Bouées de signalisation

Avant d'effectuer la prestation qu'il a réservée auprès du centre de plongée ARCHIMEDE, le client doit au préalable s'assurer qu’il dispose des équipements nécessaires à la prestation de plongée ou que le centre de plongée est en mesure de les lui fournir (prêt ou location suivant le cas). L'absence d’un élément de matériel et notamment les équipements optionnels ne peut-être une cause d'annulation de la réservation de la prestation.
Le client qui dispose de son propre matériel et l'utilise lors de la prestation de plongée réservée, ne pourra pas réclamer auprès du centre de plongée ARCHIMEDE une quelconque remise due à ce fait.

6.6. Endommagement ou perte du matériel

Le Client s’engage à utiliser le matériel mis à disposition ou loué, avec soin et à prendre toutes les précautions nécessaires, afin d’éviter de l’endommager, de le perdre ou de se le faire voler. Le client s’engage en outre à respecter les instructions du moniteur ou guide sur l’utilisation du matériel lors de sa mise en place, de son utilisation et lors de sa restitution.
Toute restitution d’un élément dans un état différent de celui dans lequel il était lors de la mise à disposition ou de la location, s’entend comme un dommage. Dans ce cas, le centre de plongée ARCHIMEDE s’autorise à exiger du client le paiement d’une somme à hauteur de celle qui devra être engagé pour réparer ou remplacer le matériel. Il est précisé que l’usure normale du matériel ne sera pas considérée comme un dommage.

7. Conditions de l’activité

7.1. Lieu de l’activité

Les plongées ainsi que les formations pratiques et théoriques ont lieu à l’adresse du centre de plongée précisée en en-tête. Le centre de plongée ARCHIMEDE se réserve au besoin le droit de modifier le lieu de l’activité.

7.2. Horaires de l’activité

L’activité de plongée "loisirs" se déroule (sauf précisions contraires) entre le 15 mars et le 1^er novembre inclus, de 08H30 à 18H30, lieu de rendez-vous : au centre de plongée sur la plage Yati 1.
Tout retard du client ne pourra donner lieu à un décalage conséquent de l'activité.
Dans le cas où le client ne se présente pas le jour de la prestation de plongée réservée ou à l'horaire fixée, le centre de plongée se réserve le droit de conserver les arrhes (et acompte) ou le montant total de la prestation versée par le client.

7.3. Obligations du client

Le client doit personnellement s’assurer qu’il est en possession de toutes les qualifications et pièces justificatives pré-requises à l’activité qu’il souhaite accomplir et produire les originaux au centre de plongée ARCHIMEDE avant le début de ces activités. Notamment lorsqu’ils sont requis : brevet, certification, certificat médical.

Le client qui vient plonger avec son propre matériel s’engage à avoir respecter les précautions d’utilisation, ainsi que de vérifier par lui même son propre matériel avant et après les plongées réalisées avec le centre de plongée ARCHIMEDE, dans l’hypothèse où un moniteur jugerai un ou plusieurs éléments de l’équipement non-conforme, il soumettra le plongeur à utiliser du matériel du centre ou bien à un refus de réaliser la prestation, le client plongeur reste sous son entière responsabilité.

7.4. Validation d’un niveau de plongée ou d’une formation de secourisme

La validation d’un niveau de plongée n’est pas automatique, il est sanctionné par la réussite d’épreuves pratiques et/ou théoriques. Le centre de plongée ARCHIMEDE se réserve le droit de ne pas délivrer un niveau de plongée ou de secourisme si le client n’a pas atteint les compétences minima relatives au niveau prétendu par la formation. Ce cas de figure ne pourra donner lieu à aucun remboursement.

7.5 Précision pour les clients présentant un handicap

Le Centre de plongée ARCHIMEDE ne fait aucune différence dans le traitement d’un client qui serait diminué par un handicap. Toutefois, nous invitons toute personne (ou tuteur) qui souhaite une prise en charge particulière du fait de son handicap visuel, auditif, moteur, cérébral à nous l’indiquer lors de la réservation par téléphone ou par email ou lors d’une rencontre au club.

Notre infrastructure au club permet d'accueillir toute personne valide ou non avec des espaces faciles d’accès.

La prise en charge d’un handicap moteur est compromise pour monter sur le bateau. C’est pourquoi nous proposons une alternative dans des activités de plongée sans bateau depuis la plage Sidi Yati.

8. Annulation, report, interruption de la prestation de plongée

8.1. Par le client

8.1.1. Le client ayant réservé une prestation à distance bénéficie d'un délai de sept (7) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le délai de sept jours court à compter de la première des deux dates entre celle de l'envoi d’un e-mail de confirmation de réservation de sa part, et celle de l’envoi d’arrhes ou d’un règlement total de sa part. Dans ce cas, le client sera remboursé intégralement des sommes déjà versées au centre de plongée ARCHIMEDE.

8.1.2. Si l’annulation intervient après l’expiration du délai de réflexion de sept jours, elle devra nous être confirmée par écrit en recommandé avec accusé de réception pour être valable. Le montant des arrhes versés restera définitivement acquis au centre de plongée ARCHIMEDE.

8.1.3. Toute plongée réservée par un quelconque moyen est due, sauf annulation de la part du centre de plongée ARCHIMEDE. La facturation des prestations proposées par le centre de plongée ARCHIMEDE s’effectue sur la base de la réservation, sauf annulation effective dans les délais prévu au paragraphe 8.1.4.

8.1.4. Pour la bonne gestion des places, notamment à bord de ses bateaux, en cas d'annulation signalée moins de 24 heures avant le début de la prestation, la prestation sera réputée due intégralement et l’ensemble des sommes déjà versées par le client restera acquis à ARCHIMEDE. En cas d’annulation signalée plus de 24 heures avant le début de la prestation, le centre de plongée ARCHIMEDE pourra dans la mesure du possible proposer une autre date au client afin qu'il puisse effectuer la prestation réservée. En cas d’impossibilité pour le client de changer de date, l’ensemble des sommes déjà versées par le client restera acquis au centre de plongée ARCHIMEDE.

8.1.5. Toute activité commencée ne pourra donner lieu à aucun remboursement, si l'annulation est du fait du client (convenance personnelle, problème d’oreilles, stress ou quelque raison que ce soit).

8.1.6. S'agissant d'une formation, d’un séjour ou d'un stage réservés pour une période définie : le centre de plongée ARCHIMEDE n’encourrait aucune responsabilité si, pour des raisons personnelles, le client devait interrompre la formation, le séjour ou le stage entamé, ou si le client ne se présentait pas au lieu ou à la date prévue. En particulier, les sommes déjà versées resteraient acquises au centre de plongée ARCHIMEDE et tous les frais occasionnés resteraient à la charge du client. En conséquence, le centre de plongée ARCHIMEDE conseille à ses clients de souscrire une assurance-annulation auprès d’un organisme compétent.

8.1.7. S’agissant d’un séjour pour un groupe constitué de plongeurs (sortie "club", comité d’entreprise, colonie de vacances, agence de voyage et/ou d'excursions, etc…), le prix des plongées étant négocié sur la base d’un forfait global, aucun remboursement ne pourra intervenir si une ou plusieurs plongées devaient être annulées pour des raisons personnelles ou des conditions météo défavorables.

8.2. Par le centre de plongée

Une prestation de plongée peut être annulée pour des raisons météorologiques ou techniques.

8.2.1. En cas d’annulation pour des raisons météorologiques, le centre de plongée ARCHIMEDE pourra proposer le report de la prestation à une autre date plus favorable, dans la limite des places disponibles. En cas d’impossibilité du client de reporter les prestations (durée du séjour trop courte), les sommes déjà versées au centre de plongée ARCHIMEDE lui resteront définitivement acquises sans qu’aucun remboursement soit exigible.

8.2.2. S’agissant d’un séjour pour un groupe constitué de plongeurs (sortie "club", comité d’entreprise, colonie de vacances, agence de voyage et/ou d'excursions, etc…), le prix des plongées étant négocié sur la base d’un forfait global, aucun remboursement ne pourra intervenir si une ou plusieurs plongées devaient être annulées pour des conditions météo défavorables et qu’aucun report ne s’avérait possible.

8.2.3. Dans le cas d’annulation pour des raisons techniques, le centre de plongée ARCHIMEDE pourra proposer le report de la prestation à une autre date plus favorable, dans la limite des places disponibles. En cas d’impossibilité du client de reporter les prestations (durée du séjour trop courte), le centre de plongée ARCHIMEDE s’engage à rembourser le montant des prestations non effectuées.

8.2.4. Dans tous ces cas de circonstances ou événements imprévisibles, les frais supplémentaires résultant du report partiel, du report total ou de la prolongation du séjour restent à la charge du client.

9. Sécurité et effets personnels

Le centre de plongée ARCHIMEDE n'est en aucun cas responsable des objets déposés ou confiés au centre de plongée. Le centre de plongée ne saurait être responsable d'un vol, d'une perte ou de dégradation de biens personnels dans le centre de plongée ou au cours de la prestation de plongée, aucun dédommagement ne pourra être exigé par le client.

10. Les activités pour les enfants

Les mineurs sont sous la responsabilité des majeurs les accompagnant, sauf durant l’activité où ils sont sous la responsabilité exclusive du moniteur.
Les mineurs peuvent être pris en charge directement par les moniteurs et l’ensemble des personnes travaillant au centre de plongée ARCHIMEDE, mais avec un effectif contrôlé de participant, ainsi qu’avec une autorisation parentale.
L’âge minimum pour réaliser une "première immersion" de plongée scaphandre est de 8 ans, et de 10 ans pour un baptême de plongée libre ou d'un baptême PADI Discover Scuba Diving
Il n’y a pas d’âge minimum pour l’activité snorkeling, cependant nous ne fournissons pas de combinaison en dessous du gabarit "7 ans", mais il est tout à fait possible qu’un enfant plus jeune fasse l’activité, du moment qu’il est équipé d’une combinaison et gilet de flottabilité fournit par vos soins.

11. Règles de vie au sein du centre de plongée

Une tenue décente en dehors des vestiaires est obligatoire, le matériel, et les aménagements mis à disposition doivent être utilisés dans les conditions préconisées d’utilisation.

12. Responsabilités

Le client est automatiquement couvert en responsabilité civile pendant les séances organisées par le centre de plongée du fait de l’assurance contractée par le centre de plongée ARCHIMEDE.
Il est conseillé au client de contracter une assurance complémentaire (dommages corporels et matériels) pour pratiquer l’activité de la plongée sous-marine ainsi que d’une assurance annulation auprès d’un organisme habilité.

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

13. Réclamations

Toute réclamation relative aux prestations proposées par le centre de plongée ARCHIMEDE doit être adressée, dans un délai de 7 jours après la date de réalisation de la prestation, par email accompagnée de toutes les pièces justificatives, à contact@djerbaplongee.fr.

14. Tribunal compétent

Le droit applicable est le droit tunisien.
En cas de difficulté relative à l'interprétation et/ou à l'application des présentes conditions générales de vente, les parties essaieront dans toute la mesure du possible de résoudre leur litige à l'amiable. En cas d'échec de ces tentatives, toutes contestations auxquelles peuvent donner lieu les présentes devront être portées même en cas de pluralité des défendeurs ou d'appel de garantie, devant les juridictions compétentes relevant du ressort du Gouvernorat de Médenine.

15. Intégralité des CGV

La nullité de l’une des clauses des présentes Conditions Générales de Vente n’entraîne pas la nullité de la totalité des Conditions Générales de Vente.

Novembre 2017